L'immatriculation tourisme : mode d'emploi

Depuis le 1er janvier 2010, un décret réglemente plus strictement l’organisation et la vente de séjours et voyages par des associations sans but lucratif au profit de leurs membres. Il impose un régime unique d'immatriculation (en remplacement de l’agrément nécessaire auparavant). Les structures fédérales (comités et associations) entrent dans ce cadre. Elles devraient donc demander leur immatriculation.

Cependant appartenant à une fédération possédant son immatriculation tourisme, elles pourront bénéficier sous certaines conditions de l’extension de cette immatriculation et compter sur des garanties financières et assurances. Leurs adhérents bénéficieront de prestations de qualité dans de bonnes conditions de sécurité.

Pour plus d'information, consultez le document relatif à l'immatriculation tourisme dans 

la base documentaire fédérale (se connecter avec votre numéro d'identifiant et mot de passe habituels)

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ORGANISATION D’UN SEJOUR

                DANS LE CADRE DE L’IMMATRICULATION TOURISME 

                PROCÉDURE À RESPECTER POUR UNE ASSOCIATION

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